Le 11 avril dernier, l’INPI accueillait l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC).

La Ville de Courbevoie organise le Prix Attractive Innovation, ouvert à toutes les entreprises et associations françaises. Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2016

Sixième édition du Forum Europe - 19 mai prochain - Paris

Application des principes SVR/SVA en matière de Propriété Industrielle - loi 2013-1005 - « Silence vaut acceptation au bout de deux mois » (principe dit SVA)

Article issu de la revue JurisClasseur « Propriété industrielle » (avril 2016, étude 6) - republié avec l’autorisation exceptionnelle de LexisNexis France

Le prix national du design