Comment intégrer les bases de données de propriété intellectuelle dans votre veille stratégique ?

12/10/2021
Quelle soit technologique, concurrentielle ou juridique, il y a autant de veilles stratégiques que d’entreprises. Sébastien Darras, chargé(e) d'affaires propriété industrielle en Ile-de-France nous explique en quoi la propriété intellectuelle peut nourrir ces différentes veilles et nous présente DATA INPI et ses millions de données (entreprises, brevets, marques, dessins et modèles).

Pourquoi pratiquer une veille stratégique ? 

Sébastien Darras : La veille stratégique a pour objectif de mieux comprendre l’environnement de son entreprise, de prévoir les tendances du marché et les mouvements de la concurrence, d’anticiper les évolutions réglementaires ou technologiques, etc, et ainsi accompagner la prise de décision.
Il faut comprendre la veille comme un outil ou un processus qui peut aider à détecter et analyser les « signaux faibles ». Il s’agit de données souvent parcellaires et mélangées au sein du « bruit » informationnel qui, prises indépendamment, sembleraient peu pertinentes mais qui, une fois compilées et analysées, permettront de déceler des changements, des évolutions ou, dans certains cas, de devancer une crise.

Quelles informations faut-il surveiller ? 

S. D : Il y a autant de veilles stratégiques que d’entreprises en fonction du besoin déterminé. Parmi l’ensemble des veilles possibles, une entreprise pourra s’appuyer sur :

  • la veille technologique : récolte d’informations sur les techniques en vigueur des concurrents et leur mise à disposition commerciale
  • la veille concurrentielle : dispositif de surveillance des produits et des actions des concurrents actuels ou potentiels
  • la veille juridique : jurisprudences clés, propositions de loi, directives et règlements… 

Ces trois veilles sont des grands classiques mais ne sont pas limitatives. Une entreprise peut ajouter la surveillance de sa réputation (veille image), une veille sectorielle, une veille normative ou encore une veille sociétale dans sa veille stratégique globale. 

Comment mettre en place votre veille PI ? Quels sont les outils à dispositions, pour quels bénéfices ? 


S.D : Vu la quantité colossale d’informations accessibles, l’entreprise doit définir en amont ses besoins pour ne pas se disperser et collecter uniquement les informations pertinentes.
Une méthodologie est nécessaire pour définir les sources d’informations et la manière de collecter ces dernières. Qu’elle soit informelle ou issue d’une base de données, l’information doit être stockée avant d’être compilée avec d’autres. Vient ensuite l’analyse puis la diffusion dans un format permettant une compréhension rapide et alimentant la prise de décision.

Il existe de nombreuses données accessibles gratuitement pour faire une veille en propriété intellectuelle. C’est le cas du portail DATA INPI qui ouvre un accès gratuit à des millions de données issues du Registre national de commerce et de sociétés (RNCS) permettant de surveiller les informations d’une entreprise avec son numéro siret ou d’un secteur d’activité et d’avoir accès aux bases publiques de l’INPI afin de faire de la veille marques, brevets, dessins et modèles.
Ainsi, les données « brevets » peuvent, par exemple, alimenter une veille technologique mais donnent aussi de précieuses informations sur les concurrents, le marché, les liens entre les acteurs de l’innovation…
En croisant et en analysant les informations brevets, il est possible de :
-    surveiller le brevet d’un concurrent et de se demander : est-il délivré, est-il en vigueur ? 
-    de déterminer les orientations technologiques d’un concurrent (pic de dépôt dans un domaine technologique) ou encore d’identifier un expert (un nom qui apparaitrait dans un grand nombre de brevet).
DATA INPI permet également de rechercher par date, mots clés, classification de brevets, nom de déposants/titulaires.

Il faut savoir que « 95 % des données issues de DATA INPI sont réutilisées pour des usages stratégiques et marketing » (études statistiques, panoramas, recherche scientifique et technique, croisement de données, constitution d’ « entrepôts » de données, veille concurrentielle, prospection etc.) selon une enquête INPI*. 

L’INPI propose aussi des prestations de recherches sur mesure réalisées par nos documentalistes et ingénieurs (nouveauté d’une invention, surveillance d’une marque…).
Au-delà de ces « panoramas », il est même possible, grâce à des outils d’analyse capable de traiter des volumes considérables d’informations (big data), d’obtenir des cartographies sur les inventions brevetées . Ces cartographies permettent d’identifier des tendances, de positionner la technologie de l’entreprise dans son environnement concurrentiel ou encore d’identifier des partenaires technologiques potentiels.

Enfin, il existe beaucoup d’autres services si on s’intéresse à des titres de propriété intellectuelle non déposés en France comme espacenet, TMView, DesignView, base mondiale de l’OMPI… 

À savoir : sur DATA INPI, il est possible d’interroger régulièrement le service avec les critères voulus, un module d’alertes sera mis à disposition d’ici la fin de l’année.

*enquête menée par l’INPI en 2015 puis 2017 sur 30 % des réutilisateurs

Quelques exemples sur la veille marques :
  • surveillance des marques déposées par ses concurrents
  • surveillance de sa dénomination, si prise par d’autre pour éventuellement faire opposition
Quelques exemples sur la veille dessins et modèles :
  • surveillance des dessins et modèles déposées par ses concurrents
  • surveillance d’une tendance
     

Attention au droit d’auteur pour les dessins et modèles qui entre également en ligne de compte pour une antériorité. 

Les plus récentes
Internationales

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Internationales

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).