Périmètre de la prestation

Selon votre demande :

• brevets français en basse définition de 1791 à 1901 inclus
• marques françaises publiées depuis 1857
• dessins et modèles français depuis 1910

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

A savoir

Les éléments à nous fournir pour votre demande de devis sont :

• pour les brevets, le numéro de dépôt ou de publication du brevet souhaité
• pour les marques, le numéro d'enregistrement ou de publication de la marque souhaitée
• pour les dessin et modèles, le numéro d'enregistrement ou de publication du modèle souhaité

Contenu du livrable

Copies des documents identifiés