Nationales

Courriers frauduleux, soyez vigilants !

23/12/2024
Depuis quelques jours, nous constatons une recrudescence de courriels frauduleux envoyés aux déposants de demandes de titres de propriété industrielle à l’INPI, visant notamment les dépôts de marques.

Ces courriels invitent les déposants à régler une redevance supplémentaire à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Ils sont envoyés au nom d’un représentant de l’INPI. Ils sont souvent accompagnés d’un faux certificat d’enregistrement de marque.
Nous vous invitons à être extrêmement vigilants. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre chargé d’affaires INPI ou à contacter INPI Direct.
Les redevances dues à l’INPI sont décrites ici.

Télécharger un exemple de certificat officiel
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Internationales
Illustration questionnaire dessins et modèles

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Internationales
rencontre de l'INPI avec les Douanes chinoises

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
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