Communiqués de presse
Les chiffres 2016 de la propriété industrielle
Les chiffres 2016 de la propriété industrielle en France confirment la stabilité des dépôts :
- L’INPI a reçu 16 200 demandes de brevets, un chiffre stable par rapport à 2015 : - 0,9%
- Parallèlement, l’Institut a reçu 88 500 demandes de marques (-3.7% par rapport à 2015) et 6500 demandes de dessins et modèles (+2% vs 2015)
- L’indication géographique, nouveau titre de propriété industrielle instauré par le Ministère de l’Economie et des Finances par loi dite « consommation » a comptabilisé 6 demandes d’homologation en 2016
- L’INPI a reçu 16 200 demandes de brevets, un chiffre stable par rapport à 2015 : - 0,9%
- Parallèlement, l’Institut a reçu 88 500 demandes de marques (-3.7% par rapport à 2015) et 6500 demandes de dessins et modèles (+2% vs 2015)
- L’indication géographique, nouveau titre de propriété industrielle instauré par le Ministère de l’Economie et des Finances par loi dite « consommation » a comptabilisé 6 demandes d’homologation en 2016