L'INPI a été choisi comme opérateur du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises (décret n°2020-946 paru le 1er août au JO). L’INPI se voit donc confier la gestion de services informatiques actuellement opérés par l'Etat permettant notamment aux créateurs d'entreprise et aux entreprises d'accomplir, par voie électronique, toutes les formalités liées à la vie de leur entreprise (création, modification ou cessation d’activité).

L’édition 2019 du palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI s’enrichit cette année encore : au classement général, aux classements « grandes entreprises », « ETI » et « PME » et aux classements régionaux, viennent s’ajouter cette année les catégories « établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État (RESE) » et « co-déposants établissement RESE/entreprises », illustration de la collaboration recherche/industrie.

À compter du 22 mai 2020, toute demande de brevet français doit porter sur une invention nouvelle, présentant une activité inventive et susceptible d'application industrielle, pour que le brevet soit délivré à l’issue de la phase d’instruction.

- Les mesures "propriété intellectuelle" déployés selon le calendrier prévu, malgré la crise sanitaire
- Data Inpi, le portail de données, plus complet depuis le 13 mai : marques, brevets, dessins et modèles désormais disponibles en plus des informations issues du RNCS
- Deux nouvelles missions confiées à l'INPI : la création d'un guichet unique pour les formalités des entreprises et celle d'un registre général dématérialisé des entreprise

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent un record historique des dépôts de marques et une légère baisse des dépôts de brevets et de dessins et modèles.

L’INPI, partenaire historique du Salon des Entrepreneurs, sera présent pour cette nouvelle édition les 5 et 6 février au Palais des Congrès de Paris.
Rendez-vous sur le stand N° 268, Hall 2 « Start » et sur le corner INPI N°100 A1 au sein du village « Start-up Factory ».