L’INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques

L’INPI est partenaire fondateur du dispositif Solutions COP21 et s’engage au côté de la société civile, au Grand Palais. Découvrez les 12 nominés de cette 18ème édition des TROPHEES INPI.

Objets connectés, Big Data, imprimantes 3D, réalité augmentée, jeux vidéo, le numérique révolutionne l’innovation dans tous les secteurs d’activité et investit notre quotidien.

Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom.

L’édition 2014 du classement des principaux déposants de brevets en France s’inscrit dans la poursuite de celle de 2013. Les principaux groupes industriels français restent présents parmi les vingt premiers déposants, accompagnés par trois organismes de recherche et trois entreprises étrangères.

L’INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques