Comment corriger une erreur ou une absence d’information sur Data INPI ?
Si vous constatez une erreur ou une information manquante dans les informations de votre entreprise sur Data INPI, vous avez la possibilité de les corriger ou de les compléter sur le Guichet unique.
Pour effectuer ces formalités, vous devez vous connecter au portail e-procédures puis cliquer sur « Déposer une formalité de modification d’entreprise » puis sélectionner la formalité de votre choix.
Vous devez effectuer une formalité de complétion :
Si vous avez remarqué une information manquante concernant votre entreprise sur le site data.inpi.fr, vous pouvez compléter ces informations depuis le portail e-procédures en cliquant sur « Déposer une formalité de modification d’entreprise ».
Cette formalité est gratuite mais attention, cette formalité ne peut être effectuée qu’une seule fois par établissement et structure.
Vous devez effectuer une formalité de correction :
Si vous avez remarqué une information erronée concernant votre entreprise sur le site data.inpi.fr, vous pouvez corriger ces informations depuis le portail e-procédures en cliquant sur « Déposer une formalité de modification d’entreprise ».
Cette formalité est gratuite mais attention, cette formalité ne peut être effectuée qu’une seule fois par établissement et structure.
La formalité de correction ne permet pas de compléter des informations manquantes mais uniquement de corriger des informations existantes. C’est pourquoi, nous vous recommandons vivement de vérifier que toutes les informations de votre entreprise soient bien enregistrées avant d’entamer votre formalité de correction. En effet, si lors de votre formalité de correction des informations sont manquantes et ne figurent pas sur le justificatif que vous devrez fournir (Kbis, extrait SIREN, extrait du registre des bénéficiaires effectifs), vous ne pourrez pas les compléter depuis la formalité de correction et vous devrez impérativement effectuer au préalable une formalité de complétion pour renseigner ces informations manquantes.