Comment suivre mon dossier de formalité de création, de modification ou de cessation ?
Pour suivre l’avancée du traitement de votre formalité d’entreprise, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise ». Vous arrivez alors sur votre tableau de bord : il vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur les formalités que vous avez effectuées.
En fonction de l’avancée de traitement de votre formalité, celle-ci se situera dans l’un des 6 blocs ci-dessous :
- « formalités en attente de signature » : ce sont les formalités déposées sur le Guichet unique mais non encore signées par le déclarant ;
- « formalités en attente de paiement » : ce sont les formalités déposées et signées sur le Guichet unique en attente de paiement par le déclarant ;
- « formalités en attente de régularisation » : ce sont les formalités déposées, signées et payées sur le Guichet unique pour lesquelles l’autorité compétente vous a notifié une irrégularité (pièces jointes manquantes, irrégularité de forme…) ;
- « formalités en attente de validation » : ce sont les formalités déposées sur le Guichet unique et en cours d’examen par l’autorité compétente ;
- « formalités validées » : ce sont les formalités déposées sur le Guichet unique et validées par l'autorité compétente ;
- « formalités rejetées » : ce sont les formalités déposées sur le Guichet unique et rejetées par l’autorité compétente. Si vous souhaitez poursuivre votre formalité, il convient de déposer une nouvelle formalité.
Pour certaines formalités, un contrôle est effectué à posteriori de la diffusion du numéro SIREN sur le tableau de bord et de la validation de la formalité sur le Guichet unique. Ainsi :
- Dans le cas des formalités d’entreprises individuelles libérales, c’est au déclarant de contacter l’URSSAF pour suivre le traitement de la demande.
- Dans le cas d’une activité de gestion de biens, c’est au déclarant de contacter la DGFIP pour suivre le traitement de la demande.
Par ailleurs, le délai pour répondre à une notification d’irrégularité est signalé par l'autorité compétente. Au-delà de ce délai, cette dernière peut rejeter la formalité.