E-soleau :
Dès lors que vous avez déposé vos documents et validé votre e-Soleau, il n’est pas possible d’ajouter ou de modifier les documents.

Entiercement :
Il n’est pas possible de modifier les documents déjà déposés.

En revanche, vous pouvez compléter votre convention d’entiercement avec d’autres documents, tant que les conditions d’ouverture de l’accès aux pièces pour les bénéficiaires ne sont pas réunies, c’est-à-dire :

• tant que la date fixée n’est pas échue ;
• tant que la faillite/cessation signalée par le bénéficiaire n’a pas été constatée et actée par l’INPI ;
• ou tant que la défaillance du déposant signalée par le bénéficiaire n’a pas été vérifiée et actée par l’INPI.