Lors d’une formalité d’immatriculation sur le Guichet unique, au minimum 2 synthèses sont émises :

• La première après la formalité validée par le déclarant sur le Guichet unique, reprenant les données mentionnées par celui-ci.
• La seconde, une synthèse finale, est émise une fois la formalité validée par l’autorité compétente. Elle reprend toutes les données validées avec la mention de cette dernière et le statut final de la formalité.

À noter : Entre ces 2 synthèses, d’autres pourront être émises si le déclarant corrige des irrégularités notifiées par l’autorité compétente.  

Vous pouvez consulter et télécharger les synthèses depuis le tableau de bord du Guichet unique, en sélectionnant la formalité et en cliquant dans l’onglet « Dossier ».