Que faire si le code APE attribué ne correspond pas à l'activité de l'entreprise ?
Si votre code APE attribué par l’INSEE est incorrect, vous devez demander sa modification.
Deux situations sont possibles :
- Vous souhaitez modifier la description détaillée de votre activité et obtenir un nouveau code APE : vous devez effectuer une modification de votre activité principale sur le Guichet unique. L’INSEE recevra directement la formalité et vous attribuera un nouveau code APE.
- Vous estimez que le code APE délivré suite à votre demande d’immatriculation ne correspond pas à votre activité : vous devez le signaler à l’INSEE.
Autre question liée au code APE :