Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés de juillet 2024.

A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.

A l’occasion du Tour de France et à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, l’INPI publie un dossier thématique sur le cyclisme de compétition. L’occasion de rappeler le rôle de la propriété intellectuelle dans la compétitivité des entreprises.