Objectifs:
- Comprendre le fonctionnement de la normalisation (française, européenne, internationale) et les possibilités de participation à l’élaboration des normes.
- Savoir utiliser la normalisation pour valoriser des innovations,
- Mettre en place une politique d’innovation en utilisant la propriété industrielle
- Identifier les interactions entre les normes et brevets.
- Construire une stratégie de développement intégrant les outils norme et brevet.

Objectifs:
A l’issue de la formation, les participants seront capables :
- D’intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- De structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- De résoudre des situations pratiques.

Objectifs:
Savoir intégrer la propriété industrielle dans les activités de recherche et de valorisation.

Objectifs:
-- CAPI : Module I (14h00) --
- Connaître les bases juridiques en matière de droit des obligations
- Définir la propriété intellectuelle et industrielle
- Connaître les conventions internationales et les organisations

-- CAPI : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des marques;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des dessins et modèles;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense du droit d'auteur.

-- CAPI : Module III (14h00) --
- Définir le brevet d'invention et les critères de brevetabilité;
- Connaître la structure d'un brevet et les informations contenues;
- Connaître les étapes de la procédure de délivrance en France.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
- Connaître les modalités et conditions de protection à l'étranger;
- Connaître les modalités de défense des droits conférés par le brevet.


-- CAPI : Module V (21h00) --
- Savoir utiliser les bases de données;
- Mobiliser les sources d'information PI;
- Connaître les modalités de protection et valorisation du savoir faire;
- Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de portefeuille PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de :
* Contrat de licence et de cession;
* Accord de confidentialité;
* Contrat de recherche et développement;
- Savoir utiliser les cahiers de laboratoire;
- Connaître la réglementation en matière de créations de salariés.

-- CAPI : Module VII (14h00) --
- Manager les activités de propriété intellectuelle de l'entreprise (risques, opportunités, coûts);
- Assurer la gestion du portefeuille de titres, la sensibilisation et la formation des collaborateurs;
- Intégrer la gestion de la propriété intellectuelle dans la gestion d'innovation de l'entreprise.

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Se préparer à l'examen final

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises tout le long du certificat

Objectifs:
- Mieux connaître les principes d’obtention des droits en France et à l’étranger.
- Savoir gérer et faire respecter ses droits.
- Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

Objectifs:
- Approfondir ses connaissances en droit des marques.
- Définir des choix stratégiques en matière de marque.
- Savoir mieux gérer et faire respecter ses droits.
- Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.