Objectifs:
Découvrir la propriété intellectuelle et ses outils : brevet, marque, dessins et modèles, droit d’auteur.

Objectifs:
Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets et les procédures qui y sont attachées.

Objectifs:
-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise

-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, recevabilité, autorisation de divulguer.
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de brevet.
- Maîtriser les conséquences de la publication.
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire.
- Maîtriser la phase de délivrance d'un brevet.
- Maîtriser les moyens de recours.
- Présentation et contenu de Registre National des Brevets.
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP.
- Maîtriser la procédure d'inscription des brevets.


-- CAB : Module III (14h00) --
- Connaître le cadre du PCT.
- Savoir déposer une demande internationale.
- Identifier les acteurs et étapes de la phase internationale.
- Se familiariser avec la recherche internationale.
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale.
- Connaître les principales taxes du PCT et délais de paiement.
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale.
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.
- Connaître les modalités spéciales en cas de dépôt de listage des séquences et de matériel biologique.

-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP.
- Savoir calculer un délai et les solutions possibles en cas de non-respect de ce délai.
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP.
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP.
- Connaître les formalités de délivrance et de validation d'un brevet EP.
- Connaître les formalités pour former opposition.
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.
- Connaître les formalités des inscriptions.

-- CAB : Module V (14h00) --
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Se préparer à l'examen final.

-- CAB : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises tout le long du certificat

Objectifs:
-- CAM : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit français.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et les outils à disposition de celle-ci.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise.

-- CAM : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque et dessins et modèles en France.
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de renouvellement de la marque.
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de dessins et modèles en France.
- Maîtriser la procédure d'opposition
- Maîtriser la procédure contentieuse

-- CAM : Module III (14h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe.
- Connaître les caractéristiques, procédures de dépôts et l'existence de la marque de l'Union européenne.
- Connaître les conditions de protection et de dépôts d'un dessin et modèle communautaire.
- Connaître la procédure de dépôt d'un dessin et modèle communautaire et savoir remplir les formulaires.

-- CAM : Module IV (21h00) --
- Comprendre les enjeux de la marque internationale.
- Maîtriser la procédure de dépôt d'une marque internationale.
- Connaître le déroulement et les délais de la procédure d'enregistrement internationale.
- Maîtriser les évènements postérieurs à l'enregistrement international (dépendance, désignation, limitations postérieures), inscription et le renouvellement.

-- CAM : Module V (14h00) --
- Découvrir les outils en ligne INPI.
- Connaître les bases disponibles et savoir les exploiter.
- Se préparer à l'examen final.

Objectifs:
Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques et les procédures qui y sont attachées.

Objectifs:
Intégrer la propriété industrielle dans les outils stratégiques de votre entreprise.