Objectifs:
Connaître les principes d’obtention et de défense des droits aux Etats-Unis.

Objectifs:
- Acquérir les essentiels de la propriété intellectuelle adaptés aux créations numériques.
- Connaître le cadre juridique relatif à la pratique de l'utilisation de l'outil Internet.
- Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenu.

Objectifs:
- Identifier et choisir les moyens adaptés à la situation.
- Identifier les interlocuteurs en fonction des besoins.
- Etre sensibilisé aux enjeux et aux coûts.

Objectifs:
Acquérir une vue d’ensemble des dispositions législatives et de leur évolution.

Objectifs:
-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise


-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, recevabilité, autorisation de divulguer.
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de brevet.
- Maîtriser les conséquences de la publication.
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire.
- Maîtriser la phase de délivrance d'un brevet.
- Maîtriser les moyens de recours.
- Présentation et contenu de Registre National des Brevets.
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP.
- Maîtriser la procédure d'inscription des brevets.



-- CAB : Module III (14h00) --
- Connaître le cadre du PCT.
- Savoir déposer une demande internationale.
- Identifier les acteurs et étapes de la phase internationale.
- Se familiariser avec la recherche internationale.
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale.
- Connaître les principales taxes du PCT et délais de paiement.
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale.
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.
- Connaître les modalités spéciales en cas de dépôt de listage des séquences et de matériel biologique.


-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP.
- Savoir calculer un délai et les solutions possibles en cas de non-respect de ce délai.
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP.
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP.
- Connaître les formalités de délivrance et de validation d'un brevet EP.
- Connaître les formalités pour former opposition.
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.
- Connaître les formalités des inscriptions.


-- CAB : Module V (14h00) --
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Se préparer à l'examen final.


-- CAB : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises tout le long du certificat

Objectifs:
- Distinguer les éléments protégeables et non protégeables d’une création ou d’une invention ;
- Identifier les moyens adéquats de protection des différents aspects protégeables d’une création ou d’une invention ;
- Identifier les différentes stratégies de propriété intellectuelle existantes ;
- Connaître les règles applicables en matière de création de salarié et d’invention de salarié.