Objectifs:
Acquérir la terminologie et les notions de base du droit d’auteur appliquées à la protection du design...

Objectifs:
- Se familiariser avec le portail des dessins et modèles;
- Réaliser un dépôt en ligne de dessins ou modèles;
- Suivre et intervenir dans une procédure de dépôt.

Objectifs:
- Se familiariser avec le portail des brevets.
- Réaliser un dépôt en ligne de brevet.
- Suivre et intervenir dans une procédure de dépôt.

Objectifs:
- Maîtriser l'ensemble des procédures administratives d'obtention des droits;
- Maîtriser le maintien en vigueur des droits;
- Étudier les objections émises par l’INPI.

Objectifs:
Maîtriser l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien en vigueur des droits de la marque internationale.

Objectifs:
-- CAM : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit français.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et les outils à disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise.


-- CAM : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque, dessins et modèles en France;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de renouvellement de la marque;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de prorogation du dessin et modèle;
- Maîtriser la procédure d'opposition;
- Maîtriser la procédure contentieuse.

-- CAM : Module III (14h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe;
- Connaître les caractéristiques, procédures de dépôts et l'existence de la marque de l'Union européenne.
- Connaître les conditions de protection et de dépôts d'un dessin et modèle communautaire;
- Connaître la procédure de dépôt d'un dessin et modèle communautaire.


-- CAM : Module IV (21h00) --
- Comprendre les enjeux de la marque internationale;
- Maîtriser la procédure de dépôt d'une marque internationale;
- Connaître le déroulement et les délais de la procédure d'enregistrement internationale;
- Maîtriser les évènements postérieurs à l'enregistrement international (dépendance, désignation, limitations postérieures), l'inscription et le renouvellement.


-- CAM : Module V (14h00) --
- Découvrir les outils en ligne de l'INPI;
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser;
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAM : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.