Formalités d’entreprises Guichet unique

Pour finaliser une formalité de création d’entreprise sur le site Guichet unique, le déclarant doit joindre un certain nombre de justificatifs et pièces annexes, en fonction de la formalité qu’il souhaite réaliser.

Pour faciliter la prise en main du Guichet unique, l'INPI propose différents services aux mandataires.

La dernière étape pour finaliser une formalité de modification ou de cessation est la signature. Mais, ces deux types de formalités nécessitent de se munir d’un certificat de signature.

Toutes les formalités effectuées sur le Guichet unique doivent être signées électroniquement.

L’INPI a été désigné comme opérateur du registre national des entreprises, registre dématérialisé qui fusionne les registres existants et directement alimenté par le Guichet unique, également opéré par l’INPI.

Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.

En fonction du type d’entreprise et de la nature de l’activité, le coût des formalités ne sont pas identiques. De plus, d’autres frais annexes peuvent s’ajouter.