Les enjeux de la propriété intellectuelle pour une entreprise en devenir sont multiples. Une stratégie PI ne sert pas uniquement  à donner les moyens à l’entreprise d’agir dans des actions de lutte anti-contrefaçon mais elle permet aussi d’avoir des outils pour gérer au mieux les relations avec des partenaires en particulier étrangers (partenaires commerciaux, partenaires dans des programmes de R&D collaborative, ...). Par ailleurs, lors des levées de fonds en particulier, présenter une stratégie de PI aux potentiels investisseurs, concourra à les rassurer.

« … S’assurer de la liberté d’exploitation sur les différents marchés identifiés constitue une étape indispensable afin d’identifier les droits existants des éventuels concurrents qui pourraient être gênants » a évoqué Stephanie Leparmentier, conseillère régionale PI, INPI, Asie du sud-est.  
Les droits de propriété industrielle étant territoriaux, Stéphanie Leparmentier rappelle l’importance du choix des bases de données utilisées pour faire les recherches d’antériorités afin d’analyser la liberté d’exploitation. De plus l’entreprise devra faire des choix sur les procédures à choisir pour obtenir une protection sur les territoires envisagés ; procédures nationales (dépôt direct à l’IPOS par exemple), procédures internationales (marque internationale pouvant désigner Singapour par exemple) et pour d’autres pays que Singapour la question du choix de procédures régionales se posera  également (Marque de l’Union Européenne devant l’EUIPO, Brevet Européen de l’OEB,...). Enfin « une start-up doit définir sa stratégie de PI en faisant attention aux spécificités du pays sélectionné.  Par exemple, à Singapour un mauvais usage du sigle ® est un délit pénal. En matière de brevets, le droit de possession personnelle antérieure connu en France est différent à Singapour. La seule preuve de la connaissance d'une invention n’y est pas suffisante. » précise-t-elle.

Stephanie Leparmentier a conclu son intervention par une préconisation pour les start-up : « Anticiper et penser à la propriété intellectuelle dès le début et durant toute la vie de votre entreprise ».

Le marché singapourien

Singapour participe à différents programmes de type « PPH » comme l’ASPEC (ASEAN Patent Examination Cooperation) ou encore le programme GPPH (plus de 20 pays dont les Etats-Unis, le Japon) et la mise en place d’accord bilatéraux avec le SIPO (Chine), l’IMPI (Mexique) et l’OEB (Office Européen des Brevets). Ces programmes d’échanges de résultats de recherche et d’examen de brevetabilité permettent d’accélérer les examens de demandes de brevets.

Le pays constitue un marché propice au développement des start-up (plus d’un millier sur le territoire). L’IPOS soutient un fonds d’investissement « Makara innovation Fund » de près d’un milliard de dollars singapouriens (de l’ordre de 800 millions de dollars us. « Ce fonds accompagne les jeunes entreprises à fort potentiel dans la région et ayant une stratégie forte en PI en leur fournissant des conseils personnalisés et en investissant dans de multiples projets en phase de création et de développement notamment. » a souligné Sharon Wong. Ce fonds est ouvert aux entreprises étrangères.
De surcroît, l’IPOS propose des recherches payantes en matière de brevets dans tous les domaines technologiques (pour rappel l’IPOS est un ISA dans le cadre du PCT depuis 2 ans et demi) ; l’office est en particulier en mesure de proposer  des recherches d’antériorités en Chinois avec des interlocuteurs anglophones. Ce service peut être intéressant pour une entreprise afin d’identifier des droits chinois gênants pour sa propre liberté d’exploitation ou encore identifier un brevet permettant d’invalider un brevet gênant de tiers » a précisé Sharon Wong lors de l’atelier à Viva Technology.