Nationales

L’INPI lance une consultation sur la procédure d’opposition

13/04/2018
Le 15 janvier dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat, ont lancé la consultation publique en ligne sur le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). Parmi les propositions soumises à la consultation, l’une concernait la création d’une procédure d’opposition, qui renforcerait la sécurité juridique des brevets en permettant aux tiers de déposer un recours administratif auprès de l’INPI.

Un groupe de travail opposition constitué au sein de l’Institut a préparé un questionnaire concernant la procédure d’opposition vous invitant au travers de questions spécifiques à nous faire part de vos préférences quant aux propositions et/ou options envisagées pour cette procédure d’opposition.

Ces propositions constituent une base de réflexion, vous pouvez également nous faire part de tout élément qui n’aurait pas été abordé expressément dans le questionnaire.

Vos réponses doivent nous parvenir sous forme écrite au plus tard le 8 mai 2018, pour que nous puissions en faire la synthèse et en débattre ultérieurement.

Vous pouvez rendre les questionnaires à l’adresse suivante : consultationoppobrevet@inpi.fr.

Le groupe de travail opposition se tient à votre disposition pour tout complément d’information sur le sujet.

Merci pour votre participation !

Téléchargez le questionnaire (docx - 136.49 Ko)
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