Quel est le rôle du BOPI ?

Le BOPI est le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, l’outil de publicité légale de l’INPI. L’ensemble des décisions relatives aux brevets, marques, dessins et modèles et indications géographiques y est publié. Il contient également des décisions du directeur général de l’Institut de nature règlementaire et à portée générale et impersonnelle, ainsi que des décisions constituant des mesures utiles aux fonctionnements de l’INPI.

La publication d'une décision au BOPI lui donne une date certaine, la rend opposable et accessible au public.

Date de publication

L'INPI publie tous les vendredis, les parties du BOPI concernant les brevets, les marques et les indications géographiques. Pour les dessins et modèles, la publication se fait un vendredi sur deux.

Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l'INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l'INPI, est consultable sur DATA INPI. Avec ce nouveau format, vous pouvez mieux cibler votre recherche, consulter une information plus complète et utiliser différentes fonctionnalités.

Attention : les BOPI Dessins et modèles datés d’avant septembre 2022 seront uniquement accessibles sur inpi.fr.

Depuis le 10 novembre 2023, les BOPI Marques et Indications géographiques sont consultables sur DATA INPI. 

Attention : Les BOPI Marques et Indications géographiques datés d'avant novembre 2023 seront uniquement accessibles sur inpi.fr.

À noter : les BOPI non disponibles sur DATA INPI et les publications concernant les brevets restent consultables en PDF sur inpi.fr.

Pourquoi consulter les Bulletins officiels de la PI (BOPI) ?

Le BOPI centralise la publication de l’ensemble des décisions, actes et documents en matière de propriété industrielle, finalisant ainsi l’ordonnancement juridique en la matière.

La consultation du Bulletin officiel de la PI est importante pour tous les déposants pour suivre la vie de leurs titres et pour surveiller leurs concurrents.

Suivre la vie des titres et se protéger

Le BOPI permet de vérifier qu’un évènement est bien publié et donc bien officiel ou calculer un délai pour une démarche. ll permet de se constituer une preuve de dépôt et donc de pouvoir se protéger.

Par ailleurs, la publication d’un acte ou d’une décision au Bulletin Officiel va le rendre opposable aux tiers et va permettre de donner une date certaine à l’information diffusée.

Garder un œil sur la concurrence et innover

Le BOPI permet également de faire de la veille concurrentielle. En surveillant les brevets, marques, dessins et modèles de ses concurrents, l’entreprise peut avoir une idée de la stratégie PI de ses concurrents.

Cela peut aussi donner de nouvelles idées et permettre à l’entreprise d’innover en s’inspirant des dernières nouveautés de son secteur.

Comment consulter les Bulletins officiels de la propriété industrielle ?

Toutes les informations contenues dans le BOPI sont publiques et gratuites. Le BOPI existe sous différents formats pour faciliter sa consultation.

Depuis le 30 septembre 2022, l’INPI propose progressivement le BOPI au format numérique.

Exploitation des données :

Les publications au BOPI diffusées sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir son authenticité, produisent les mêmes effets de droit que leur publication sous forme imprimée (art. R.411-1-1 CPI).

Les informations contenues dans la version en ligne des BOPI peuvent être copiées librement pour tout usage personnel. En revanche, toute exploitation à des fins commerciales est interdite. L’INPI participe à la démarche globale d’ouverture des données publiques, initiée par l’Etat français, en mettant gratuitement à disposition à des fins de réutilisation les données publiées dans les BOPI. L’INPI souhaite ainsi permettre à des tiers et notamment à des développeurs et entrepreneurs d'exploiter ces données.

En savoir plus sur l’exploitation de donnée du BOPI