4 questions à Erwan Chapelier, chef de produit cartographie des inventions de brevets à l’INPI :

À quel moment clé une entreprise doit-elle entreprendre une cartographie des inventions ?
Erwan Chapelier : Il est opportun d’entreprendre ce type de recherche lorsqu’une entreprise investit dans un nouveau projet, explore un nouveau marché, cherche une nouvelle application pour une technologie, lance un programme de R&D, développe une collaboration ou encore rachète une entreprise… Toutes ces phases où l’entrepreneur a besoin d’un maximum d’informations pour être sûr de ne pas se tromper dans son investissement constituent des périodes pertinentes pour demander cette prestation. 

L’entreprise peut également solliciter une cartographie lors d’une levée de fonds afin de présenter visuellement aux investisseurs le portefeuille brevets et son positionnement face à ses concurrents. Ce type de document peut aussi venir renforcer un audit de propriété intellectuelle.

Quels sont les avantages de ce produit ?
E. C. : La cartographie des inventions brevetées est un outil qui facilite la compréhension de son positionnement technologique et de celui des autres acteurs sur un marché donné et permet de détecter des signaux faibles intéressants parmi la multitude de brevets. Elle permet d’offrir une vue d’ensemble pertinente parmi des dizaines de milliers de brevets. Au-delà de l’outil, cette prestation est accompagnée par un ingénieur spécialisé dans le domaine technologique de la société ; l’entreprise bénéficie donc d’un interlocuteur expert pour détecter tous les brevets les plus pertinents pour développer son secteur d’activité.  

Qu’est-ce qui est remarquable selon vous dans l’exemple d’Hysilabs ?
E. C. : Dans le cas d’Hysilabs, le fait de confirmer les bons choix stratégiques pressentis par l’entrepreneur est particulièrement concluant. Une décision d’investissement pour racheter des brevets ou engager une R&D dans une voie apporte toujours son lot de questions aux entreprises. Dans ce cas, la cartographie avait confirmé le caractère différencié des technologies de la société en plaçant les brevets dans une zone de vallée (faible concentration de brevets) ainsi que la bonne politique de rachat des autres brevets de la zone pour consolider la position monopolistique d’Hysilabs sur cette technologie spécifique de stockage d’hydrogène. 

Quels sont les dispositifs financiers mis en place pour les entrepreneurs ?
E. C. : La cartographie des inventions coûte 3 600€. Cette prestation d’accompagnement en stratégie d’innovation est actuellement la moins chère du marché. 
Elle bénéficie de plusieurs aides financières :
-    Le PASS PI délivré par l’INPI permettant de financer des prestations variées dont la cartographie des inventions à hauteur de 50 % ; 
-    Le dispositif Chèque Relance Export de Business France. Une entreprise peut présenter la facture de l’INPI à Business France pour bénéficier d’un remboursement à 50 % de la prestation (cumulable avec le PASS PI) ;
-    Certaines régions, proposent aussi une prise en charge à hauteur de 50 % des prestations de l’INPI ;
-    Le Crédit Impôt Recherche (CIR) permet de financer des prestations de propriété intellectuelle (travaux de R&D) comme les recherches d’antériorité et la cartographie notamment.