Le 7 septembre dernier, la DILA (Direction de l’information légale et administrative) et l’association Open Law le Droit Ouvert, ont annoncé le lancement du programme d’innovation collaborative autour des données ouvertes, en partenariat avec l’INPI, Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat, la CNIL, et l’Ordre des Avocats de Paris. Ce programme s’inscrit dans le prolongement des dispositions du volet « Open Data » de la loi Lemaire.

L’Open « Case » Law, déployé sur quatre mois, se concentre sur l’ouverture des décisions de jurisprudence pour une République numérique (déposé à la commission mixte paritaire), leur anonymisation ainsi que sur leur enrichissement sémantique (European Case Law Identifier) et leur diffusion.

Le programme doit s’achever par un hackathon où des solutions logicielles de traitement d’anonymisation seront développées. L’INPI est partenaire de ce hackathon privé/public autour des données de jurisprudence, qui se déroulera au Dock de Paris le 16 novembre à l’Espace Pullman, de 9h à 18h.

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