L’INPI contribue aux travaux des systèmes globaux de propriété intellectuelle (PCT, Madrid, La Haye, Lisbonne) et aux différents comités de l’OMPI visant à établir un cadre normatif international (Comité de développement et de la propriété intellectuelle, Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et indications géographiques, Comité permanent du Droit des Brevets, Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Comité du développement et de la propriété intellectuelle).

Lors des Assemblées, l’INPI était particulièrement bien représenté. Le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure, a assuré la présidence de l’Assemblée de la Haye, qu’il assurera également l’an prochain (les mandats étant de deux ans). L’INPI était également présent à travers trois vice-présidences, à savoir l’Assemblée de l’Union de Paris, l’Assemblée de l’Union du PCT et celle de l’Union de Madrid. 

Par ailleurs, en marge des assemblées des États membres de l’OMPI, l’INPI a pris part à des rencontres bilatérales organisées avec les délégations des ministères ou offices des États suivants :

• Le Ministère de l’Economie émirien (MOE) en présence de Son Excellence Monsieur Abdullah Bin Touq, Ministre de l’Economie des Émirats arabes unis et de Monsieur Abdulrahman AlMuaini, Sous-secrétaire adjoint, directeur de la Propriété Intellectuelle, afin de faire le point sur la mise en œuvre du plan de travail signé en début d’année en France ;
• L’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS), rencontre marquée par la signature en présence de Madame Rena Lee, Directrice général de l’IPOS, du dixième accord PPH permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH) ;
• L’Office de la propriété intellectuelle de Corée (KIPO), dont la rencontre avec le nouveau Commissionnaire du KIPO, Monsieur Kim Wan Ki, a permis d’identifier les futurs axes de coopération ;
• L’Office des brevets du Japon (JPO), marquant la première rencontre avec Monsieur Yota ONO, nouveau Commissionnaire du JPO, à l’occasion de laquelle les deux offices ont acté le renouvellement de l’accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH), qui les lie ;
• L’Office de propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO), initiant les premiers échanges en vue de mettre en place une coopération entre nos deux offices, dont le sujet des indications géographiques sera un axe fort ;
•  La Direction générale de la propriété intellectuelle d’Indonésie (DGIP), réunion se concluant par la signature d’un Mémorandum d’entente (MoU) venant cadrer la coopération entre nos deux pays ;
• L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), favorisant la signature d’un nouveau programme de travail pour les années 2024-2025 avec la volonté de structurer nos actions dans un sens propice au développement de la Francophonie ;
• L’Office de propriété industrielle du Qatar, pour évoquer la mise en œuvre du plan de travail signé à Paris lors du Forum économique France-Qatar, organisé à l’occasion de la visite présidentielle de l’Émir du Qatar en France ;
• L’Office indien de la propriété intellectuelle (CGPDTM), permettant de formaliser les activités de coopération pour les mois à venir et d’évoquer l’année franco-indienne de l’innovation en 2026 ;
• La Surintendance de l'industrie et du commerce (SIC) de Colombie, cette première rencontre avec la Surintendante de l’office ayant été marquée par la signature du nouveau plan de travail 2024-2025 ;
• L’Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI Argentine), avec le double objectif de signer le renouvellement de notre accord de coopération ainsi que la nouvelle feuille de route venant concrétiser nos activités de coopération pour 2024-2025.

 
L’INPI a également organisé des réunions avec des partenaires européens, qu’il s’agisse de l’office de propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) ou l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) de la Suisse.

Enfin, en parallèle, se tient aussi traditionnellement la réunion Plénière annuelle du groupe B+, présidée par Pascal Faure. Le groupe B+ est un forum qui regroupe environ 45 pays industrialisés ainsi que la Commission européenne et l’OEB, et qui travaille notamment sur l’harmonisation du droit matériel des brevets. La réunion Plénière a été l’occasion de faire le bilan des travaux de l’année et de s’accorder sur les travaux futurs.