Nationales

Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres

17/03/2020
En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, tous les sites de l’INPI sont fermés au public : Courbevoie, Lille, Compiègne et l’ensemble de nos implantations régionales. La plupart de nos agents ont été placés en télétravail, afin de poursuivre l’examen et la délivrance des titres de propriété industrielle et la diffusion du RNCS en toute sécurité. Les formations organisées par l’INPI sont suspendues.

Nos services en ligne restent à votre disposition pour l’ensemble de vos démarches ici :

  •           Dépôts de brevets, marques, dessins et modèles, e-Soleau
  •           Renouvellement de marques
  •           Paiement des annuités brevets
  •           Inscriptions aux registres
  •           Indications géographiques
  •           Etc.
     

Pour l’alimentation des comptes clients, nous vous invitons à privilégier les virements plutôt que l’envoi de chèques.

Les informations du RNCS sont disponibles à l’adresse https://data.inpi.fr/.

Pour toute information, l’équipe d’INPI Direct se tient à votre disposition au 0 820 210 211 (0,10 € TTC/mn) + prix appel.

Une actualisation des mesures prises sera effectuée régulièrement.

Accédez à l'actualité sur l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et les repor…
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Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
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rencontre de l'INPI avec les Douanes chinoises

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
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