Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête menée ces derniers mois par l’INPI montre que 60 % des entreprises françaises ont mis en place un système de primes forfaitaires versées en plusieurs fois (de 2 200 à 11 000 € en moyenne) et que près de 40 % d’entre elles ont conçu un système qui combine le versement de primes et une rétribution prenant en compte l’exploitation de l’invention (un montant qui peut alors s’élever jusqu’à 105 000 €).