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Services et Prestations Domaine Documents et outils pratiques Alertes Collectivités Territoriales Surveillance hebdomadaire des dépôts de marques comportant une dénomination se rapportant à un territoire géographique. Gratuit
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Services et Prestations Domaine Documents et outils pratiques Brochures Toutes nos brochures pour vous accompagner dans vos démarches et procédures en propriété intellectuelle : dépôt de brevet, invention de salariés, protection de vos créations, marques, dessins et modèles, lutte contre la contrefaçon... Gratuit
Services et Prestations Domaine Documents et outils pratiques Tarifs Accès à tous les tarifs des redevances applicables aux procédures et prestations de l'NPI Gratuit Télécharger les tarifs des prestations applicables au 8 avril 2024 (Décision 2024-66) (pdf - 491.51 Ko) Télécharger le tarif des procédures applicables au 1er avril 2023 (pdf - 156.56 Ko) Télécharger les tarifs pour le dépôt d'une marque internationale (pdf - 152.52 Ko)