Documents et outils pratiques

Formulaires, tarifs, brochures…. tous les outils pratiques pour vous accompagner dans vos démarches sont disponibles ici.

NOUVEAUTÉ

Le palmarès des déposants de brevets

Rapports annuels

RECOMMANDÉ

Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD)

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Valoriser mes actifs

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Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide de préparation à la négociation

NOUVEAUTÉ

RECOMMANDÉ

Ce guide réalisé par l'INPI donne des pistes dans la préparation à la négociation d'un contrat de licence d'une demande de brevet ou brevet

Gratuit

Télécharger la documentation pédagogique complète (pdf - 1.37 Mo)

Télécharger la partie préparation à la négociation (pdf - 1.05 Mo)

Télécharger la partie contrat de licence d'exploitation (pdf - 507.75 Ko)

Téléchager la partie sur les obligations post-signature (pdf - 280.94 Ko)

Télécharger la partie sur les accords de confidentialité (pdf - 231.33 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Atlas des brevets

NOUVEAUTÉ

L'Atlas des brevets repose sur la base de données de l’INPI, enrichie des demandes de brevets déposées par la voie européenne à l’Office européen des brevets (OEB). Il donne accès aux informations sur l’activité de recherche et d’innovation en France grâce à une analyse territoriale du nombre de brevets.

Gratuit
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide du consortium dans le numérique

Ce guide réalisé par l’INPI vise à préparer les petites ou moyennes entreprises (PME) à la négociation et à la rédaction d’un contrat de consortium intervenant dans le domaine du numérique

Gratuit

Télécharger l'ensemble des trois parties rassemblées en un document (pdf - 781.41 Ko)

Télécharger le guide d'accompagnement collaboratif (pdf - 271.85 Ko)

Télécharger la définition des termes essentiels (pdf - 102.38 Ko)

Télécharger l'accord type de consortium (pdf - 222.51 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide pratique « Les partenariats de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics - mode d’emploi »

Ce guide délivre des éléments de cadrage des contrats de R&D entre entreprises et laboratoires de recherche

Gratuit

Télécharger le guide pratique (pdf - 502.36 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »

Guide pratique, réalisé par l’INPI en partenariat avec CroissancePlus, couvrant un large panel de thématiques liées à la propriété intellectuelle

Gratuit

Télécharger le guide pratique (pdf - 1.26 Mo)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Alertes Collectivités Territoriales

Surveillance hebdomadaire des dépôts de marques comportant une dénomination se rapportant à un territoire géographique.

Gratuit
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Brochures

Toutes nos brochures pour vous accompagner dans vos démarches et procédures en propriété intellectuelle : dépôt de brevet, invention de salariés, protection de vos créations, marques, dessins et modèles, lutte contre la contrefaçon...

Gratuit

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