Synthèse semestrielle de veille fiscale et juridique de la Propriété Intellectuelle

05/04/2016

L’Observatoire de la Propriété Industrielle publie une veille sur les pratiques juridiques et fiscales concernant les principaux pays européens ainsi que les Etats-Unis, la Chine, le Japon et la Corée du Sud.  

Une surveillance plus large est néanmoins exercée permettant de notifier tout changement majeur de procédure dans un autre pays.

La surveillance fiscale a été réalisée en partenariat avec le cabinet Arsene Taxand. La partie juridique a quant à elle été élaborée à partir des sites des offices de Propriété Industrielle et des sites législatifs de chacun de ces pays.

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Nationales

L'INPI publie une étude consacrée aux ETI et PME françaises déposantes de brevets

05/11/2024
Ce 6 novembre 2024, l’INPI publie un état des lieux des PME et ETI françaises déposantes de brevets pour la période 2019/2023. À travers cette étude répartie par typologie, taille d’entreprise et secteur d’activité, retrouvez une analyse des comportements de ces acteurs clefs de l’économie pour garantir leur stratégie d’innovation grâce aux brevets et rester compétitifs en France et à l’international.

Les Rendez-vous INPI : Fiscalité et propriété intellectuelle, ce qu'il faut savoir

05/11/2024
Depuis de nombreuses années, l’Etat met en place des dispositifs fiscaux afin d’alléger les coûts de la propriété intellectuelle et renforcer l’investissement qu’elle représente. Dans notre webinaire, Nathalie Habibou et Anne-Charlotte Humeau, avocates fiscalistes chez Arsene Taxand, vous présentent les points clés et réflexions à avoir en tête quand on parle de fiscalité PI.