> Quelle est la nature du terme hashtag ?

Le Journal officiel de la République française le décrit comme une suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe « # » (hash). Son équivalent français est « mot-dièse ».

> Le hashtag peut-il être protégé à titre de marque en tant que signe distinctif ?

D’après le Code de la propriété intellectuelle (CPI), une marque est un signe pouvant être constitué de « dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ». Si un hashtag peut effectivement être déposé en tant que signe composé du « # » suivi d’une dénomination, ce n’est possible que s’il permet bien de distinguer les produits et services en question. En effet, le signe « # » en tant que tel est aujourd’hui globalement reconnu comme un élément graphique généralisé de la communication sur les réseaux sociaux. Une marque comportant un « # » sera donc appréciée comme une marque classique : ce qui suit le « # » devra être conforme aux exigences posées par le CPI en matière de marque. Ceci est valable en France, dans l’Union Européenne comme aux États-Unis. L’US Patent and Trademark Office a ainsi précisé qu’une marque qui est composée en tout ou partie du caractère « # » ou du terme « hashtag » peut être enregistrée comme une marque déposée seulement si cela correspond à la fonction d’indication d’origine des produits ou des services du déposant.

> Quid de l'utilisation du hashtag à titre préventif ?

Jusqu’à présent, certains dépôts pouvaient relever d’une action préventive afin d’éviter qu’un tiers de mauvaise foi ne dépose un hashtag reprenant la marque, à la manière d’un hashtag squatting ou d’un trademark troll. Mais puisque les offices nationaux apprécient désormais la validité d’une marque comportant un hashtag au regard de ce qui suit le caractère « # », il est probable que ces dépôts à titre préventif reculent. En adoptant une position commune, les offices nationaux ont en effet ôté au dépôt préventif d’un hashtag à titre de marque toute pertinence sur le plan juridique.