3e réunion euro-méditerranéenne des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon

28/11/2014

La lutte contre la contrefaçon dans la zone euro-méditerranéenne vient d'être renforcée et élargie dans le cadre d'un processus de coopération impliquant désormais 16 pays.
Le 25 novembre 2014, des représentants gouvernementaux de Bulgarie, Croatie, Égypte, France, Grèce, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovénie, Espagne et Turquie ont signé la "Déclaration de Rome de renforcement dans la lutte contre la contrefaçon" pour apporter un nouvel élan aux politiques et pratiques anti-contrefaçon.

La Déclaration de Rome vise à relancer les efforts dans les pays signataires pour un renforcement de la coordination nationale entre les autorités publiques et privées à travers la création et le maintien de comités nationaux anticontrefaçon (à l'instar des CNAC français et italien) et conforter la coopération internationale dans les domaines suivants :
- moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ;
- lutte contre la contrefaçon en ligne ;
- communication / information /éducation, afin de sensibiliser les consommateurs, les entreprises, les institutions ou autres cibles pertinentes ;
- formation, afin de concevoir des parcours de formation pour le personnel des organismes de répression, les juges et les entreprises ;
- cadre législatif et institutionnel, afin de promouvoir l'échange de connaissances et d'informations sur le système juridique national, les plans nationaux de lutte contre la contrefaçon et leur mise en œuvre.

La 3e réunion des CNAC Euromed a été organisée en tant qu'événement officiel de la présidence italienne de l'Union européenne par le ministère du Développement économique et du Conseil italien anti-contrefaçon en collaboration avec l'INPI et le CNAC.
 

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