Le BOPI, publication officielle, regroupe les actes et décisions concernant les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles). Il s’adresse à tous les déposants pour suivre la vie de leurs titres et pour surveiller leurs concurrents et existe sous différents formats pour faciliter sa consultation. 

À partir du 30 septembre 2022, rendez-vous sur DATA INPI dans la rubrique Recherche avancées/BOPI/dessins et modèles ; vous pourrez effectuer vos recherches concernant les dessins et modèles déposés par numéro de BOPI, année, date, sections, numéros d’enregistrement, mots-clés ou encore nom d’intervenant.

Zoom sur les avantages du nouveau format du BOPI :

•    des fonctionnalités de recherche avancée 
•    plus d’options avec des filtres et les favoris
•    des informations plus accessibles et complètes (notamment pour les inscriptions au registre national des dessins et modèles…)
•    possibilité de téléchargement de chaque publication

Retrouvez toutes les publications en matière de dessins et modèles, un vendredi sur deux sur DATA INPI.

Attention : les numéros de BOPI Dessins et modèles antérieurs au numéro 2022/20 du 30 septembre 2022 seront uniquement accessibles sur inpi.fr. 
Les numéros de BOPI marques et brevets seront prochainement accessibles sur DATA INPI. 
À suivre…