Accord de coopération entre le Brésil et la France en matière de lutte anti-contrefaçon

27/12/2013

Lors de la visite du Président de la république française au Brésil les 12 et 13 décembre dernier, un accord de coopération pour la lutte contre la piraterie a été passé entre les deux gouvernements.

Cet accord a été signé par Flavio Caetano, Président du Conseil national de lutte contre le piratage et les délits à la propriété intellectuelle (CNCP), Secrétaire de la réforme du judiciaire du ministère de la Justice (SRJ/MJ) ; Rodolfo Tsunekata Tamanaha, Secrétaire exécutif du CNCP ; Richard Yung, Président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI.

La coopération 2014-2015 entre les deux pays portera notamment sur l'échange d'informations sur les projets pour entraver la contrefaçon dans l'environnement numérique et l'échange d'expériences sur les pratiques nationales en ce qui concerne la formation des agents en charge du contrôle. Sont également prévus l'organisation d'un séminaire sur l'importance du respect des droits de propriété intellectuelle et des expositions d’affiches ou des produits authentiques et contrefaits.
Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI, Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, Flavio Crocce Caetano Président du CNCP, Rodolfo Tsunetaka Tamanaha, Secrétaire exécutif du CNCP

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