Toutes les demandes de brevets déposées à compter du 22 mai 2020 font désormais l’objet d’un examen du critère d’activité inventive, ce qui permet d’accroître la solidité juridique des titres délivrés par l’INPI.

Dans le contexte sanitaire lié au COVID-19, le gouvernement a publié une ordonnance (version en vigueur au 15 mai 2020) reportant tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence.

DATA INPI donne un accès simple, fluide et gratuit à 53 millions de données centralisées dans les registres de l’INPI.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a nommé M. Daren Tang prochain Directeur général de l’Organisation, à partir du 1er octobre 2020.

Les chargés de clientèle et d’affaires INPI restent à la disposition des entreprises pour échanger avec elles.

Les jeunes européens vérifient la légalité des sources en ligne pour accéder à des contenus numériques et acheter des biens physiques, selon une étude de l'EUIPO.