COVID-19 : Comment l’INPI accompagne-t-il les entreprises à distance ?
Pour rappel, les implantations de l’INPI ne seront pas ouvertes au public au moins jusqu’au 2 juin 2020.
Les permanences des Conseils en PI ont repris dans la plupart des régions, il est indispensable d’envoyer un mail pour toute prise de rendez-vous.
Les chargés de clientèle et d’affaires restent à la disposition des entreprises pour échanger avec elles, leur apporter une expertise sur la protection de leur propriété intellectuelle (PI), détecter leurs besoins et leur proposer des services en fonction de leurs problématiques.
Mise en place du suivi des entreprises à distance
Depuis le début du confinement, les délégations régionales sont fermées et les collaborateurs poursuivent leurs activités en télétravail. Ils restent joignables par téléphone et par mail. Les délégations recevant habituellement sur rendez-vous, les modalités de prise de contact demeurent inchangées.
Chaque chargé d’affaires est en mesure de proposer un entretien de suivi en matière de PI à son portefeuille d’entreprises. Les échanges peuvent être relativement brefs (réponse par mail ou téléphone à une question précise) ou plus longs et pointus concernant un projet d’innovation en cours de développement par exemple, où l’ensemble des outils de PI sont abordés. Dans ces cas-là, un rendez-vous téléphonique et/ou une visioconférence sont nécessaires pour le partage de documents. L’Institut dispose d’un outil de web conférence sécurisé pour ce type de rendez-vous où la confidentialité est essentielle.
Les questions concernant les délais sont très présentes actuellement :
- quels sont les reports de délais pour les procédures ?
- les prestations d’accompagnement sont-elles maintenues ?
En général, le Prédiagnostic PI et le Pass PI proposés dans le cadre de notre suivi des entreprises se mettent en place sans délai grâce à la coordination entre le prestataire et l’entreprise.
Le Prédiagnostic PI, prestation qui permet d’évaluer les enjeux de PI des entreprises, peut être réalisé à distance, avec l’accord de l’entreprise et de l’intervenant.
Le Pass PI, une contribution financière pour la mise en place d'actions en PI est également possible quand les conseils en PI ou avocats spécialisés mobilisés peuvent assurer la continuité de leurs prestations à distance.
Quant à la formation MCPI qui se déroule sur 6 mois, cette prestation est plus délicate à maintenir en l’état actuellement (notamment les phases de coaching intra entreprises). Le calendrier des sessions régionales est en cours de refonte afin d’intégrer les contraintes sanitaires. Pour toute question, il est préférable de se renseigner auprès d’un chargé d’affaires INPI ou à l’adresse suivante : masterclasspi@inpi.fr.
Les chargés d’affaires ont l’habitude de dialoguer avec les entreprises soit dans leurs locaux, soit au sein de leur délégation régionale ou encore lors d’événements. Le rendez-vous en présentiel facilite les échanges et permet de partager aisément des documents, de montrer un prototype, un projet de logo, etc.
Néanmoins, pour cette première rencontre, un rendez-vous téléphonique est souvent privilégié et nécessite un créneau d’environ 1 heure pour faire le point sur leurs problématiques en matière de PI. Du fait du confinement, beaucoup d’interlocuteurs ont un peu plus de temps à consacrer à la réflexion sur leur stratégie de propriété intellectuelle, c’est pour eux le moment opportun pour poser toutes les questions sur la protection de leurs innovations techniques, de leurs marques ou nouveaux design, la confidentialité, les clauses de PI dans les contrats.
Comme en temps normal, les questions tournent autour des outils PI à leur disposition et des accompagnements possibles de l’INPI.
Les start-up qui souhaitent avoir des informations pour un accompagnement gratuit et personnalisé en PI peuvent toujours entrer en contact avec un correspondant dans leur région par mail ou appeler un numéro de téléphone INPI direct dédié : 0821 010 010 (0,10 € / appel + prix de l’appel).
Et si vous restiez chez vous tout en apprenant ? L’INPI a réalisé une série de webinaires dédiés à la propriété intellectuelle (PI) : droit des brevets/des marques, droit des affaires… Consultez notre sélection d'outils pratiques.
Les difficultés rencontrées par les entreprises actuellement…
Même si les préoccupations des entreprises rencontrées sont principalement des difficultés d’ordre financier : financement qui tarde à arriver, levée de fonds stoppée, production à l’arrêt, perte de certains clients, etc, les chargés d’affaire sont amenés à orienter la réflexion des décideurs en entreprise sur la gestion de la PI en temps de crise et notamment :
- Apporter une aide pour rationaliser le portefeuille PI et aider à déterminer quels titres doivent être maintenus
- Etudier les taxes et annuités à venir pour planifier les dépenses (en prenant en compte les reports de délai et possibilités de délais de grâce)
- Renseigner sur des mesures alternatives moins onéreuses (e-Soleau, certificat d’utilité dans certains cas) ou qui permettent de créer une priorité et de décaler des investissements tout en actant d’une date de protection (dépôt national d’une marque ou la future demande provisoire de brevet) ;
- Inciter l’entreprise à valoriser ses actifs de PI via la gestion des contrats et notamment des contrats de licence via la Bourse brevets proposée par l’INPI
- Sensibiliser à la notion de confidentialité des échanges
- Orienter les entreprises vers les partenaires de l’écosystème proposant un appui financier
- Proposer le recours aux prestations de recherches de l’INPI, dont le coût est attractif
- Faciliter une utilisation adaptée de la marque pour conforter l’image de l’entreprise...
et après en vue du déconfinement…
Les entreprises évoquent principalement la difficulté de réouverture des sites, avec toutes les questions de sécurité sanitaire qui se posent pour les collaborateurs. Ensuite, il s’agira de faire le bilan des pertes financières et de se réorganiser. Pour toutes questions sur la gestion de la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle, les entreprises peuvent s’adresser à leur délégation régionale et peuvent aussi remplir un formulaire de contact sur le site inpi.fr.
