La nouvelle procédure de demande provisoire de brevet est accessible en ligne à compter du 1er juillet 2020.

En 2019, le palmarès des principaux déposants de brevets à l’INPI s’enrichit : il met en lumière les projets collaboratifs entre industrie et recherche. PSA reprend la tête du classement à Valeo.

Afin de permettre aux TPE/PME d’évaluer leur maturité numérique et de les sensibiliser au dépôt de leur marque, l’INPI en partenariat avec l’Afnic, a mis au point un volet sur la Propriété Intellectuelle et « la protection de votre image de marque ».

Toutes les demandes de brevets déposées à compter du 22 mai 2020 font désormais l’objet d’un examen du critère d’activité inventive, ce qui permet d’accroître la solidité juridique des titres délivrés par l’INPI.

Deux produits, mettant en valeur des savoir-faire traditionnels, ont demandé à bénéficier d’une indication géographique. Participez aux enquêtes publiques jusqu’au 30 juillet !

Conformément au plan de déconfinement annoncé par le gouvernement, le fonctionnement de l’INPI en télétravail intégral se poursuit au-delà du 11 mai et au moins jusqu’au 2 juin 2020. Les services proposés par l’INPI continuent à être assurés.