L’ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 relative à la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention entrera en vigueur au 1er avril 2020.

Le portail des oppositions mis à jour avec les nouvelles fonctionnalités est désormais accessible. Il permet d’utiliser les nouvelles dispositions entrées en vigueur avec la loi PACTE. Quelles sont-elles ?

Les 5 et 6 février 2020, l’INPI était présent au salon des entrepreneurs de Paris. Près de 1400 visiteurs ont pu échanger avec nos experts sur notre stand pour mieux construire leur projet ou développer leur stratégie de propriété intellectuelle.

Découvrez l'intégralité de notre communiqué sur le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection (CCP).

A l'occasion de l'exposition « Le monde nouveau de Charlotte Perriand », l’INPI vous ouvre ses archives et vous fait découvrir les brevets, dessins et modèles déposés par la créatrice.

Les 83 lauréats venant compléter la première promotion du FT 120, programme destiné aux start-up les plus prometteuses de France, ont été révélés ce 20 janvier. L’INPI, en tant que partenaire historique de la French Tech, les accompagnera dans leur stratégie de propriété industrielle.