Article issu de la revue JurisClasseur « Propriété industrielle » (avril 2016, étude 6) - republié avec l’autorisation exceptionnelle de LexisNexis France

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Palmarès des principaux déposants de brevets en 2015

L'UNIFAB publie son rapport "Contrefaçon et Terrorisme"

CapinTech publie son rapport sur l’accompagnement des entreprises innovantes de technologie et du numérique.

Depuis le 1er avril 2016, l’utilisation du service électronique de paiement est obligatoire lorsqu’un même paiement porte sur cinq titres de propriété industrielle ou plus.