Le code de la propriété intellectuelle interdit de breveter les variétés végétales, les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux. Sous ces termes, il faut comprendre les procédés qui ne visent pas à obtenir des OGM grâce au génie génétique, mais consistent à croiser par voie sexuée des plantes ou des animaux existants et à en sélectionner la descendance.

Le Prix de l’inventeur européen est décerné tous les ans depuis 2006 par l’Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec la Commission européenne et le pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne au moment de la remise.

Le décret sur les indications géographiques a été publié le 3 juin 2015. Il permet aux artisans et entreprises de protéger leurs produits suivant différents critères. Il est désormais possible de déposer son dossier pour qu'il soit examiné par l'INPI.

L'INPI se réjouit de la publication du décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, qui clarifie l'application du principe " silence vaut rejet " pour les titres de propriété industrielle, en le rendant compatible par le code de la propriété intellectuelle.

Comment survivre aux chocs (nouveaux concurrents, réglementations, numérique) et s'inventer un nouveau business model ?
Comment créer de la valeur en synergie avec son écosystème territorial ?
Comment préserver et faire vivre ses forces immatérielles ?
Comment l'immatériel contribue-t-il à l'intérêt général et à la création d'emplois ?

L'édition 2014 du classement des principaux déposants de brevets en France s'inscrit dans la poursuite de celle de 2013 : les dix premiers déposants de brevets sont les mêmes qu'en 2013.