Le brevet unitaire entrera en vigueur dès que 13 Etats contractants auront ratifié l'accord du 19/02/2013.

Cette étude a pour objectif d’analyser les PME, les ETI et les grandes entreprises déposantes de demandes de brevet publiées en 2014.

L'INPI Pays de la Loire animera un atelier "Comment protéger vos créations" au Salon des Entrepreneurs Grand Ouest à Nantes, le mercredi 25 novembre 2015 de 15h à 15h30 (Atelier A155).

L'INPI Lorraine et ses partenaires, le comité Lorraine des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) et Business France, proposent un évènement sur le dispositif VIE Volontariat International en Entreprise, le 24 novembre 2015 à partir de 17h au Conseil Régional de Lorraine à Metz.

L’INPI Lorraine est partenaire de "Osez l'économie de demain : digitale, environnementale et sociale" le 20 novembre 2015 au Centre des congrès de Metz.

Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".