Cette  étude a pour objectif d’analyser les PME, les ETI et les grandes entreprises déposantes de demandes de brevet  publiées en 2014.
Les demandes de brevet, par la voie nationale, publiées en 2014, émanant des PME et des ETI représentent 28,7% des demandes publiées des personnes morales françaises. Les grandes entreprises représentent quant à elles 57% des demandes publiées des personnes morales françaises.

1 855 PME sont à l’origine de 2 578 demandes publiées en 2014, issues de dépôts de brevet par la voie nationale, ce qui représente 22,6% des demandes publiées des personnes morales françaises. En ce qui concerne les ETI déposantes, elles sont au nombre de 290 pour 693 demandes de brevet publiées en 2014, ce qui représente 6,1% des demandes publiées des personnes morales françaises. Avec 6 494 demandes de brevet publiées en 2014, les 428 grandes entreprises constituent 57% des demandes publiées des personnes morales françaises.

Les parts des PME, des ETI, et des grandes entreprises dans les demandes de brevet des personnes morales françaises sont stables depuis 2011.