En 2013, 16 886 demandes de brevets ont été déposées soit une augmentation de + 1,5% par rapport à 2012 ; avec 86 002 demandes d'enregistrement, le dépôt de marques reste stable ; les dessins et modèles connaissent une baisse de 10 %, avec 66 090 dessins et modèles déposés.

Ce plan d'actions, signé respectivement par Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI, Richard Yung, Président du CNAC, Flavio Crocce Caetano, Président du CNCP et Secrétaire exécutif du Ministère de la Justice, et Rodolfo Tsunetaka Tamanah, Secrétaire exécutif du CNCP, renforce les liens entre le France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.

Partenaires de longue date, l’INPI et Bpifrance ont signé une nouvelle convention en faveur de l’accompagnement des PME françaises dans leur stratégie de propriété industrielle.

Dans le cadre du programme de convergence, les Offices nationaux et l'OHMI collaborent afin de déterminer une approche commune quant à l'acceptabilité des termes de la classification de Nice.

L'INPI et la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Azur, organisent une soirée sur le thème "Bonnes pratiques et stratégie post dépôt" le 20 février 2014 à partir de 17 h dans les locaux de Business Pôle à Sophia-Antipolis.

L'INPI Lorraine, en partenariat avec le pôle Materalia et la CCI de région Lorraine, propose aux entreprises et à tous les acteurs de l'innovation, un atelier sur le futur brevet unitaire européen, opérationnel dès 2015.