Propriété industrielle : chiffres clés 2013

06/03/2014

En 2013, 16 886 demandes de brevets ont été déposées soit une augmentation de + 1,5% par rapport  à 2012 ; avec 86 002 demandes d'enregistrement, le dépôt de marques reste stable ; les dessins et modèles connaissent une baisse de 10 %, avec 66 090 dessins et modèles déposés.

Malgré un contexte difficile, le nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises progresse encore cette année de 1,1%  par rapport à 2012 (soit 12 773 brevets déposés). Ce résultat confirme que les entreprises françaises intègrent de plus en plus la propriété industrielle dans leur stratégie de développement.

L'augmentation des dépôts par voie électronique se renforce avec près de 82% des dépôts de brevets et 77% des demandes de marques effectués par cette voie.

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