L’INPI a rencontré 14 homologues étrangers à l’Assemblée Générale de l’OMPI qui se déroule à Genève du 2 au 11 octobre 2017. Une occasion pour signer de nouveaux protocoles d’accord de coopération et mémorandum d’entente dans le domaine de la propriété industrielle.

Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur à l’OEB en matière de délivrance des brevets concernant un végétal ou un animal obtenu par procédé essentiellement biologique.

Retour sur la 10ème Commission Mixte franco-tunisienne qui s'est déroulée le 29 et 30 juin à Courbevoie, l’occasion de confirmer et renforcer la coopération menée entre les deux pays en matière de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon.

La 12è édition du prix de l’inventeur européen s’est déroulée le 15 juin 2017 à Venise. Cette cérémonie récompense les inventeurs exceptionnels contribuant aussi bien à améliorer la vie quotidienne qu’à renforcer la compétitivité européenne. Parmi les lauréats, la France s’est distinguée dans la catégorie Recherche.

Il est désormais possible d’effectuer une recherche parmi plus de cinq millions de marques issues de l’EUIPO et des deux offices pilotes : l'UKIPO et l'INPI.