Nationales
Indisponibilité du portail marques entre le 6 et le 10 octobre 2022
21/09/2022
Le service de dépôt de marque sera indisponible à compter du jeudi 6 octobre à 14h et les services d’opposition à une marque et de demande en nullité ou en déchéance d’une marque seront indisponibles à compter du 7 octobre à 9h.