L’INPI aux Assemblées Générales de l’OMPI
L’OMPI, institution spécialisée des Nations Unies, qui joue le rôle d’instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle (PI) compte 193 États membres.
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI (ou Assemblées Générales de l’OMPI) se déroulent du 14 au 22 juillet 2022 au siège de l’OMPI à Genève. Elles permettent aux États membres de l’OMPI, dont la France, de faire le point sur l’avancement des travaux de l’Organisation et sur les orientations de politique générale futures. Il est à noter que cette année les Etats membres de l’OMPI ont adopté des dispositions visant à apporter une assistance et un appui au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la PI de l’Ukraine. Par ailleurs, le projet de traité sur le droit des dessins et modèles (DLT) figure parmi les points de négociation majeurs. Ce traité, en discussion depuis plusieurs années, permettrait d’harmoniser et simplifier les procédures concernant les droits et les pratiques en matière de délivrance des dessins et modèles industriels. Cette année, les Assemblées Générales de l’OMPI seront invitées à se prononcer sur la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption de ce traité en 2023 au plus tôt.
Les principaux organes politiques et de décision de l’OMPI sont l’Assemblée générale de l’OMPI et le Comité de coordination de l’OMPI. Outre la Convention instituant l’OMPI, l’Organisation administre 25 autres traités de propriété intellectuelle, dotés pour la plupart de leurs propres organes de décision, tels que l’Assemblée de l’Union de Paris, l’Assemblée de l’Union de La Haye, l’Assemblée de l’Union de Madrid, l’Assemblée de l’Union de Lisbonne et l’Assemblée de l’Union internationale de coopération en matière de brevets (PCT). Les organes de décision de la Convention instituant l’OMPI et des traités administrés par l’OMPI se réunissent traditionnellement en sessions communes à l’automne sur la base d’un ordre du jour unifié : il s’agit des “Réunions des assemblées et autres organes des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des unions administrées par l’OMPI” ou, plus simplement, des “Assemblées Générales de l’OMPI”.
En 2022, la présence de l’INPI aux Assemblées Générales de l’OMPI est marquée par la présidence par Pascal Faure, directeur général de l’INPI, de l’Assemblée de l’Union de Lisbonne, le système d’enregistrement international des indications géographiques (IG) et un sujet prioritaire pour la France.
En marge des Assemblées Générales de l’OMPI, parmi les nombreuses rencontres bilatérales entre l’INPI et ses homologues étrangers plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs porté sur des perspectives de coopération en matière d’IG notamment avec l’Arabie Saoudite, le Vietnam, l’Inde, le Mexique ou le Pérou, qui vient de ratifier l’Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne avec une entrée en vigueur au Pérou le 18 octobre prochain.
Le 14 juillet, lors de sa rencontre avec la Corée, l’INPI a également signé un accord PPH avec le KIPO (Korean Intellectual Property Office). Il s’agit du cinquième accord PPH signé par l’INPI sur la scène internationale. Après le Japon, les Etats-Unis, le Canada et le Brésil, l’INPI, avec cette nouvelle signature, déploie encore davantage sa stratégie PPH vers l’Asie.
Enfin, le 19 juillet, lors des Assemblées Générales de l’OMPI l’INPI a co-organisé une table ronde sur l’accompagnement PI des écosystèmes d'innovation et en particulier des start-up. Pascal Faure a ouvert cet événement animé par François-Xavier de Beaufort, directeur de l'action économique de l'INPI, avant un retour de l’expérience française sur la coopération INPI / Station F, avec la participation de Julie Zerbib, responsable pôle actions partenariales de l'INPI aux côtés de Grégoire Martinez, chef de projets stratégiques et communication à Station F.
Retrouvez le replay de la table ronde aux Assemblées Générales de l'OMPI :
