Les deux offices poursuivent leur programme de coopération sur les axes d’amélioration continue en matière de législation, le virage numérique des procédures ainsi que le renforcement de la promotion de la propriété industrielle auprès du tissu économique africain.

L'INPI sera à GO Entrepreneurs Paris, les 6 et 7 avril. Nos experts répondront à toutes les questions en matière de propriété intellectuelle et de formalités d’entreprises. Découvrez le programme.

Les offices ont mis en place des accords d’accélération réciproque de procédure (accords PPH) et un partage d’expérience régulier entre examinateurs des deux pays en matière de procédure d’examen des brevets.

En raison de la situation en Ukraine, l’INPI porte à 4 mois les délais impartis pour répondre aux notifications de procédure, pour les parties ayant leur résidence ou siège social en Ukraine.

Les déposants français pourront désormais solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet auprès de l’office brésilien et réciproquement.

L’INPI publie les chiffres clés 2021 de la propriété industrielle en France. Les dépôts de marques atteignent un nouveau record. Les demandes de dépôts de brevets sont à la hausse, les dessins & modèles se maintiennent.