Une nouvelle étude réalisée par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) démontre que les sociétés détenant des droits de propriété intellectuelle sont plus performantes que leurs concurrents.

Le 17 juin 2015, l'INPI a organisé une matinale de présentation du programme Master Class PI, dans ses nouveaux locaux de Montpellier.

Le décret sur les indications géographiques a été publié le 3 juin 2015. Il permet aux artisans et entreprises de protéger leurs produits suivant différents critères. Il est désormais possible de déposer son dossier pour qu'il soit examiné par l'INPI.

Le brevet européen à effet unitaire a été crée par deux règlements (règlements UE n° 1257/2012 et n° 1960/2012) afin de garantir à tous une protection uniforme sur le territoire européen, avec pour objectif de stimuler l’innovation et de favoriser la compétitivité des entreprises européennes.

L’INPI participera à la Convention d’Affaires APinnov le 16 juin 2015 à la Chambre de Commerce de Paris Ile de France.

l’accessibilité des plateformes et des bases de données proposées par l’OMPI, tant en brevet qu’en marque ou modèle
l’organisation d’une stratégie mondiale des brevets au travers du PCT
l’enregistrement international des marques selon le système de Madrid
les derniers développements relatifs à l’Accord de Lisbonne en matière de protection des indications géographiques.