Lundi 20 juillet à 14h, le webinaire 5 clés pour protéger votre marque sera à l'honneur !

Les conseillers régionaux de l’INPI à l’international jouent un rôle d’intermédiaires, de mise en relations. Illustration avec la campagne contre les faux médicaments en Afrique.

Quelle part des inventions déposées par des PME est commercialisée ? A qui cèdent-elles les licences et dans quel but ? Quelles sont les difficultés rencontrées ?

Toutes les demandes de brevets déposées à compter du 22 mai 2020 font désormais l’objet d’un examen du critère d’activité inventive, ce qui permet d’accroître la solidité juridique des titres délivrés par l’INPI.

Dans le contexte sanitaire lié au COVID-19, le gouvernement a publié une ordonnance (version en vigueur au 15 mai 2020) reportant tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence.

DATA INPI donne un accès simple, fluide et gratuit à 53 millions de données centralisées dans les registres de l’INPI.