Assemblée générale du CNAC : la lutte anti-contrefaçon une priorité nationale et européenne
« La contrefaçon entraîne un manque à gagner de 15 milliards d’euros chaque année en matière de recette publique dans l’Union européenne ».
La France est le pays le plus concerné par la contrefaçon en Europe, et le plus touché au monde derrière les États-Unis.
Environ 14, 1 % des ventes du secteur des cosmétiques et des soins personnels (soit 9,6 milliards d’euros) sont perdues chaque année dans l’Union européenne.
En France, le manque à gagner dans ce secteur s’élève à 12, 5 % (1,5 milliard d’euros), soit une augmentation de 387 millions d’euros depuis la dernière estimation.
Source : Rapport de situation sur les atteintes à la PI publié en juin 2020 par l’EUIPO
Dans son discours d’ouverture de l’Assemblée générale du CNAC, Pascal Faure est revenu sur le fait qu’aucun secteur de l’industrie n’est épargné par les atteintes au droit la propriété intellectuelle. Il a évoqué que la contrefaçon touche tous types de produits et plus particulièrement les cosmétiques, les vêtements, les jouets, le vin mais aussi les pesticides ou les produits pharmaceutiques.
Au-delà des risques pour le consommateur, les produits contrefaisants ont un impact non négligeable sur l’économie en termes d’emplois et de recettes publiques. La production de l’ensemble des produits contrefaisants importés dans l’UE représente l’équivalent de 400 000 postes sur l’année 2019. Les pays de l’Union européenne perdent chaque année 15 milliards d’euros de recettes fiscales du fait de l’importation de produits contrefaisants. « Rien n’est respecté dans une contrefaçon : ni les normes obligatoires du produit, ni la TVA, ni le paiement des droits de douane. »
Dans ce contexte, le CNAC poursuit ses actions en vue d’améliorer l’efficacité du dispositif de lutte anti-contrefaçon sur les thèmes de la sensibilisation/communication, les aspects normatifs et juridiques, la cybercontrefaçon et la coopération internationale.
Pascal Faure a rappelé l’importance de la promulgation de la loi PACTE sur le plan juridique qui vise à mieux protéger les innovations des PME françaises en permettant aux entreprises d’avoir accès à des standards de protection de leurs innovations à la hauteur de ceux des grands pays. Depuis le 1er juillet 2020, l’ensemble des dispositions qui concernent l’INPI et la propriété industrielle ont été mises en œuvre et sont opérationnelles. L’enjeu de ces pratiques étant de renforcer la robustesse des titres et de répondre aux attentes de toutes les entreprises y compris les plus petites.
Au sujet de la coopération internationale, l’INPI a créé, en 2019, un poste de conseiller régional en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale basé à Abidjan pour répondre en partie aux problèmes de contrefaçon et de contrebande auxquels sont confrontés les entreprises françaises localisées dans cette partie de l’Afrique. L’INPI continue de mettre en œuvre des moyens à la disposition des entreprises pour lutter contre la contrefaçon avec ses partenaires en France et aussi dans le monde à travers son réseau international.
